Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Et on voudrait nous faire croire que le DIC sert à améliorer les performances du sport français ? Il ne faut tout de même pas se moquer du monde !

Enfin, cinquièmement, la suppression du DIC va-t-elle mettre en péril les clubs ? Là encore, je laisse la parole à un expert, Michel Platini, président de l’UEFA, à qui l’on ne saurait reprocher de méconnaître le football français.

Dans une interview qu’il a accordée ce week-end, il a été tout à fait clair sur ce sujet. Ce n’est pas la suppression du droit à l’image collective qui va bouleverser l’équilibre financier des clubs sportifs. Le DIC représente environ 3 % du budget des clubs les plus riches, et beaucoup moins pour les clubs plus modestes.

D’autres recettes, comme les « droits-TV » pour la retransmission des matchs de football, vont représenter 680 millions d’euros cette saison. C’est évidemment beaucoup plus important dans le budget des clubs.

Bien entendu, ces recettes varient selon le classement dans le championnat ou la notoriété du club, les présidents de club le savent bien. C’est pourquoi l’argument selon lequel les clubs ne seraient pas capables de gérer l’aléa né de la suppression du DIC est infondé. Les équipes professionnelles sont habituées à gérer l’aléa sportif, qui entraîne, par définition, un aléa financier. Dans les faits, un club de football de Ligue 1 perd plus de recettes avec le système des droits-TV en reculant de trois places au championnat qu’avec la suppression du DIC !

Tout le monde comprend, bien sûr, que vous soyez les uns et les autres soumis à des demandes de présidents de club ou de joueurs : d’autant plus influents qu’ils sont prestigieux, véritables stars du petit écran, ils considèrent avec un certain déplaisir le risque d’une perte de revenus.

Il est reproché à l’État de revenir sur sa parole. Oui, nous revenons sur un certain nombre de dispositions, au cours de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, parce que « nécessité fait loi ». Si vous avez promis à vos enfants ou à votre épouse un beau voyage et que vous perdez votre emploi, vous y renoncez. Cela sert aussi à cela, un PLF et un PLFSS !

Si, dans les circonstances actuelles, connaissant la situation difficile des comptes sociaux, nous maintenons ce dispositif injuste, inefficace et au bord de l’explosion, si nous ne renonçons pas à cette niche fiscale, quand, je vous le demande, parviendrons-nous à en supprimer une ?

C’est tout de même la niche la plus facile à supprimer, compte tenu de tout ce que je viens de dire.