Intervention de Guy Fischer

… c’est-à-dire l’exonération accordée aux rémunérations versées au titre du droit à l’image collective, je tiens à préciser que le groupe CRC-SPG votera pour l’article 17 quater en l’état, et contre les amendements qui tendent à en réduire la portée ou à reporter la date d’extinction du dispositif.

Madame la ministre, une fois n’est pas coutume, nous souscrivons à votre analyse. Comme vous, nous considérons qu’« il serait anormal de ne pas demander des efforts à ceux qui sont les plus favorisés ». Il existe d'ailleurs de grandes inégalités de rémunération, vous le savez, y compris dans le sport professionnel.

Je serais toutefois tenté de compléter vos propos en précisant : « les plus favorisés, y compris les grands patrons et les bénéficiaires du bouclier fiscal », ce qui nous ramènerait au débat précédent…

Depuis l’adoption de cet article, les déclarations des grands patrons de clubs français, particulièrement de football, abondent. À les écouter, cette disposition, qui n’est qu’une simple anticipation sur l’année 2012, porterait atteinte aux clubs français, qui perdraient leurs meilleurs joueurs, contraints à l’exil.

C’est, appliqué au football, l’argument que la majorité ne cesse d’avancer pour justifier l’exonération de cotisations sur les golden hello et autres parachutes dorés, puisque vous ne cessez de dire que leur taxation conduirait inévitablement les grands patrons à quitter le pays.

Entre parenthèses, nous attendons toujours la liste des 3 000 Français qui se sont exilés en Suisse !