Intervention de Jean-Marc Juilhard

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 177

Photo de Jean-Marc JuilhardJean-Marc Juilhard :

Je ne suis pas signataire de l’amendement n° 177 rectifié, néanmoins je le soutiens en raison des explications que nous a fournies, ce matin, mon collègue M. Martin, signataire, lui, de ce texte.

J’ai été très sensible aux explications de Mme la ministre et au panorama qu’elle a dressé en guise de bilan du dispositif. Je suis également sensible aux arguments de Mme Procaccia et de M. Cointat. On ne peut pas sans cesse revenir sur les règles du jeu. On m’a expliqué qu’à la suite de la décision adoptée l’année dernière de nombreux clubs ont signé des contrats pluriannuels courant jusqu’en 2012. Certaines structures ont également modifié leurs statuts, dans le souci d’assurer une meilleure transparence.

Le dispositif garantissait une visibilité économique aux clubs qui en ont profité pour recruter des joueurs, parfois étrangers. Persister à remettre en cause par le biais de l’article 17, moins d’un an après, la solution consensuelle adoptée en 2008 porterait un coup fatal à de nombreux clubs.

Je m’adapterai donc et je voterai l’amendement n° 177 rectifié.

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