Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Madame la ministre, la loi du 15 décembre 2004 n’avait pas été votée par nos collègues socialistes de l’époque.

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