Intervention de Bernard Cazeau

Lors de la séance du 24 novembre 2004, M. Todeschini indiquait : « Cette proposition de loi a été rapidement acceptée par le Gouvernement, dont l’unique objectif était d’éviter l’avis du Conseil d’État. »

Nous avons d’ailleurs déféré la loi adoptée par vos amis au Conseil constitutionnel. Nous avions notamment souligné que la double rémunération perçue par certains sportifs professionnels – une part salariale et une part libérale liée à l’exploitation du droit à l’image –, méconnaissait gravement le principe d’égalité devant les charges publiques.

Nous n’avons eu de cesse de dénoncer, lors des débats budgétaires, le coût de cette mesure : 26 millions d'euros versés à l’ACOSS afin de rembourser les exonérations de cotisations.

Aujourd'hui, votre majorité reçoit comme un boomerang le résultat de ses erreurs. Comme l’a fait remarquer un de nos collègues, avant d’adopter des mesures, il faut y réfléchir. Il est trop facile de donner dans la démagogie un jour et de se raviser plus tard en disant que l’on ne peut pas payer ! De toute façon, les clubs français ne pourront jamais mieux rémunérer leurs joueurs que le Real Madrid, Arsenal ou le Milan AC, dont les recettes sont largement supérieures.

Aujourd'hui, nous avons enfin raison !

Comme nos collègues l’ont indiqué, la mesure proposée mettrait en difficulté un certain nombre de clubs bénéficiant du régime du droit à l’image collective.

Les débats ont démontré aussi que la situation de la sécurité sociale et de l’ACOSS était insupportable : des records sont atteints, et des plafonds crevés !

Pour ce qui nous concerne, nous ne participerons pas au vote, qui devient une véritable mascarade.