Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Madame la ministre, vous venez de nous dire que le régime du droit à l’image collective était inefficace, injuste et coûteux.

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