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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
En fait, les années précédentes, l’arbitrage rendu n’était pas en ma faveur. Certes, la situation était différente. Elle s’est depuis considérablement détériorée : les deux vaisseaux ont dérivé. D’une part, lors de l’examen du PLFSS pour 2009, les déficits de la sécurité sociale et de l’assurance maladie n’étaient pas les mêmes.
