Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale — Rappel au règlement
Michel Mercier, ministre :
Il peut y avoir ainsi de nouvelles façons d’aborder la question du cumul.
