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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendements 52 126
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 52 et 126 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 52 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 126 rectifié bis est présenté par MM. Collomb et Besson, Mme Klès, MM. Patriat et Demerliat, Mme Demontès et MM. Krattinger et Raoul.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Le 1° du II de l'article L. 222-2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce taux est réduit à 20 % à compter du 1er juillet 2010 et à 10 % à compter du 1er juillet 2011 ; »
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 52.
