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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Cet amendement a pour objet de supprimer progressivement le régime relatif au droit à l'image collective des sportifs professionnels, conformément aux préconisations formulées par notre collègue Michel Sergent, auquel je souhaite d'ailleurs rendre hommage.
En effet, en son temps, il a rédigé un rapport, …
