Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

… intitulé Arrêt sur image : le droit à l’image collective des sportifs professionnels en question, rapport qui a inspiré nombre de vos propos, madame la ministre. Il n’a pu être présent aujourd'hui, mais je tiens à le saluer, parce qu’il est mon collègue au sein de la commission des finances et parce qu’il a manifesté une véritable vision sur cette question.

C’est en tant que rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et à l'issue du contrôle budgétaire qu’il a mené l'année dernière sur ce thème qu’il a développé ces analyses.

Ce contrôle a fait apparaître les défauts du DIC, qui, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, absorbe une part importante, de l’ordre de 15 %, …

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