Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

… des crédits du programme 219 afin de rembourser l'ACOSS des charges non perçues, alors même qu'il n'est pas à la hauteur des écarts de compétitivité entre les clubs français et leurs principaux rivaux européens, notamment en ce qui concerne le football professionnel.

Pour autant, une suppression brutale du DIC serait de nature à perturber gravement les clubs professionnels, ce dispositif faisant partie intégrante de l'équilibre économique et social des sociétés sportives, qui éprouvent déjà certaines difficultés

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