Intervention de Jean-Jacques Jégou

Nous sommes d'accord avec vous sur le fond, madame la ministre.

D’une part, les clubs ont construit leur budget et conclu leurs contrats, au moins jusqu'en 2012, sur la base de l'existence du DIC ; d'autre part, comme le prévoit explicitement l'article L. 222-2 du code du sport, plusieurs conventions collectives s'appuient sur le droit à l’image collective.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer progressivement le DIC, en faisant passer successivement la fraction de rémunération qui bénéficie de l'exonération d'un maximum de 30 % actuellement à 20 % au 1er juillet 2010, puis à 10 % au 1er juillet 2011, pour parvenir à une suppression pure et simple au 1er juillet 2012, c'est-à-dire en conservant le « bornage » introduit par le rapporteur spécial, notre collègue Michel Sergent, l'année dernière.

Ainsi, le cap serait fixé de la manière la plus claire tout en laissant aux disciplines concernées le temps de mettre sur pied un plan d'amélioration de leur compétitivité à moyen terme.