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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 126
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 126 rectifié bis n’est pas soutenu.
L'amendement n° 243, présenté par MM. Courteau, Repentin, Sergent, Mirassou, Rebsamen et Demerliat, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Après le III de l'article L. 222-2 du code du sport, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas à la part de rémunération qui dépasse quinze fois le montant du plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 499, présenté par MM. A. Giraud et Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le IV de l'article L. 222-2 du code du sport est ainsi rédigé :
« IV. - Ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées jusqu'au 30 juin 2010. Toutefois, elles continuent de s'appliquer aux rémunérations versées en vertu d'un contrat de travail conclu avant le 31 octobre 2009 et ce, pendant la durée du contrat, sous réserve de ne pas dépasser le terme du 30 juin 2012. »
La parole est à M. Adrien Giraud.
