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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 4
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer la date :
31 décembre 2009
par la date :
30 juin 2010
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
