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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendements 177 30 2010 2012
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme je l’ai expliqué tout à l'heure en donnant mon avis sur l’amendement n° 177 rectifié, la commission des affaires sociales a considéré qu’un moyen terme pouvait être trouvé, afin d’aider les clubs à traverser la période délicate qui s’annonce : nous prévoyons que le dispositif cessera de s’appliquer au 30 juin 2010, au lieu du 30 juin 2012, pour toutes les raisons qui ont déjà été développées.
Certains clubs rencontreront peut-être quelques difficultés, nous devons en être conscients. Il appartiendra alors au ministre chargé des sports d’analyser les situations au cas par cas et d’étudier les modalités qui leur permettront de passer le cap de ces deux années difficiles.
En tout état de cause, j’imagine que les clubs avaient déjà pris leurs dispositions pour l’après-2012, dès lors que le régime disparaissait de toute façon au 30 juin 2012.
