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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 196
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 196 rectifié bis et 412 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 196 rectifié bis est présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin, Mlle Joissains, MM. Carle, Buffet, Cornu, Milon et Thiollière, Mme Bruguière, MM. Martin, Humbert et César, Mme Procaccia et MM. P. Dominati et du Luart.
L'amendement n° 412 rectifié bis est présenté par MM. Collomb, Besson, Patriat et Raoul.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer les mots :
par la date : « 31 décembre 2009 »
par les mots :
par les mots : « 31 décembre 2009, sous réserve des contrats de travail en cours qui demeurent valides jusqu'à leur terme, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2012 »
La parole est à M. Alain Milon, pour défendre l’amendement n° 196 rectifié bis.
