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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 412
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 412 rectifié bis n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 52, 499 et 196 rectifié bis ?
