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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendements 52 1 2012
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 52 de la commission des finances vise à instaurer une dégressivité du dispositif en vigueur jusqu’au 1er juillet 2012. J’ai cru comprendre que le Gouvernement n’y était pas favorable…
La commission des affaires sociales, quant à elle, a considéré que la mesure la plus adaptée à la situation était celle que j’ai défendue à travers l’amendement n° 4.
Monsieur Jégou, je me permets de vous faire remarquer que, si cette dégressivité était retenue par le Sénat, il faudrait veiller à ce que le budget du ministère des sports soit suffisamment abondé, afin que l’ACOSS n’ait pas à subir l’insuffisance de trésorerie qui en résulterait.
