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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mme la ministre nous a expliqué tout à l’heure qu’elle ne disposait pas des crédits nécessaires et que l’ACOSS aurait à supporter le différentiel. Un problème budgétaire se pose donc, malgré tout.
