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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 196
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 196 rectifié bis tend à maintenir le terme du dispositif pour les contrats en cours. Cette proposition s’apparente à celle qui vient d’être présentée par notre collègue Jean-Jacques Jégou, avec des modalités différentes, certes, mais avec les mêmes conséquences financières pour les budgets du ministère des sports et de la sécurité sociale.
La commission des affaires sociales demande donc aux auteurs de ces propositions de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement n° 4, sauf si Mme la ministre considère qu’ils ont trouvé des arguments suffisamment nouveaux pour la faire changer d’avis…
