Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Les amendements sont au fond de trois types ; ils visent soit à conserver les contrats en cours, soit à mettre en place des dispositifs de sortie « en sifflet », le dernier, présenté par M. le rapporteur général, ayant pour objet de « caler » l’extinction du DIC sur la saison sportive.

J’y insiste : la suppression du régime du droit à l’image collective permettra de mieux prendre en compte les autres besoins du monde sportif, notamment les pratiques amateurs. Ce n’est vraiment négligeable pour le ministre des sports !

Je ne puis donner un avis favorable à l’amendement tendant à conserver les contrats en cours, car il s’agit en fait d’un faux nez dissimulant mal le maintien du DIC. En effet, à quoi servirait-il de supprimer un dispositif tout en gardant des contrats qui représentent la presque totalité de son coût !

De même pour la proposition de M. Jégou, qui, elle aussi, conduit à maintenir le DIC, même partiellement, jusqu’en 2012.

Monsieur le rapporteur pour avis, j’ai bien compris votre souci de ne pas déstabiliser le milieu sportif. Toutefois, il ne faut pas exagérer l’impact de cette mesure sur les clubs. Ceux-ci ont mené une opération de lobbying intense, et je les comprends tout à fait, car il est normal que chacun ait le souci de ses avantages.

Nous avons l’habitude d’être interpellés par des groupes de pression et nous savons faire le tri parmi leurs revendications. Il est tout à fait légitime que chacun défende ses intérêts, me semble-t-il, mais il nous revient de les transcender au nom de l’intérêt général.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à votre disposition des estimations chiffrées de l’impact qu’aurait cette mesure sur les budgets des clubs ; vous constaterez qu’elle n’est pas de nature à mettre ces derniers en danger.

En revanche, je suis sensible aux propos de M. Vasselle, qui a souligné la nécessité de caler l’extinction du dispositif sur la saison sportive. Dans un esprit de conciliation et d’ouverture, je suis donc prête à émettre un avis favorable sur l’amendement n° 4.

Je vous signale au passage, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette mesure amputera tout de même le budget dont j’ai la charge de quelque 20 à 25 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable pour le ministère des sports !

Néanmoins, cette proposition me permet, en quelque sorte, de concilier l’inconciliable : offrir une perspective aux clubs, qui peuvent ainsi se caler sur la saison sportive, tout en engageant une démarche volontariste avec la suppression d’un dispositif dont j’ai détaillé les caractéristiques dans mon propos liminaire.