Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendement 4

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

La priorité, de droit, est ordonnée.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.

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