Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
Personnelles et publiques : l’un n’empêche pas l’autre.
Vous avez fait référence à la loi anticasseurs. Mais le Gouvernement a été très clair : il est important d’éviter, ici, la responsabilité collective.
