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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17 quater nouveau, amendements 52 499 196
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 70 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 52, 499 et 196 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 17 quater, modifié.
