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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17 quater
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Au moment où elle cherchait de nouvelles recettes pour que la solidarité nationale s’exerce à plein, la commission des affaires sociales a eu la faiblesse de penser qu’il était possible d’aligner l’assiette de la CSG sur celle de la CRDS pour les ventes de ces métaux précieux et objets d’art. En effet, ces produits sont assujettis à la CRDS, mais non à la CSG. De nombreux courriels m’ont alors alerté sur les dangers qu’une telle mesure ferait peser sur cette profession et sur l’opportunité de fixer un seuil.
Il s’agit donc d’un amendement de compromis visant à insérer, dans le code de la sécurité sociale, un article L. 136-7-2 qui dispose que cette contribution s’appliquera uniquement sur les ventes de métaux précieux ou de bijoux d’un montant supérieur à 1 000 euros.
