Intervention de Alain Vasselle

Cela étant, j’ai cru comprendre que, aux yeux du Gouvernement, il fallait absolument préserver cette niche pour sauvegarder certains métiers. À cet égard, je précise que les objets d’art ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF.

En tout état de cause, je laisse le soin au Sénat d’apprécier ce qu’il y a lieu de faire, ou de ne pas faire.

Mme la présidente de la commission des affaires sociales s’en remettra sans doute à la sagesse de notre assemblée. Pour ma part, en tant que rapporteur général, je n’ai pas mandat pour émettre un avis différent de celui qui a été émis par la commission.

Mais je souhaite que nous inscrivions en lettres d’or – peut-être ferons-nous appel à cette fin à nos artistes !