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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17 quater
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Je veux simplement préciser, après cette note personnelle, que les bijoux et objets d’art dont la valeur n’excède pas 5 000 euros sont déjà exonérés de taxe forfaitaire, d’impôt sur le revenu et de CSG.
Par conséquent, la modification proposée par M. le rapporteur général n’a pas d’impact sur les objets d’art et les bijoux. Elle joue simplement pour les cessions de métaux précieux, pour lesquels la taxe forfaitaire s’applique au premier euro.
Au bénéfice de ces explications, je maintiens l’avis défavorable que j’ai émis, puisqu’il serait malvenu de solliciter le retrait de cet amendement.
