Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17 quater
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :J’ai déjà indiqué à M. Daudigny que je tenais à sa disposition l’annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
