Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17 quater

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

M. le rapporteur général a souligné, à juste titre, la nécessité de mesurer l’impact des exonérations.

De plus, un document est annexé chaque année au PLFSS sur les dispositifs d’exonération et leur coût.

M. Daudigny pourrait donc retirer son amendement, qui est largement satisfait.

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