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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 19
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je relève que les exposés des motifs du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG divergent légèrement.
Sur le plan des principes, je souscris totalement à votre demande de compensation d’une exonération de charges à l’occasion de l’examen d’une loi ordinaire.
