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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 19
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Les 63 millions d’euros représentent la mesure non compensée. L’excédent du panier de recettes pour les allégements généraux s’élève cette année à 600 millions d’euros.
Les 63 millions d’euros seront donc absorbés sans difficulté par l’excédent.
Mais je reconnais qu’il aurait été plus clair, dans le cadre des inscriptions budgétaires, de prévoir la mesure de compensation et de faire ce jeu d’écritures.
En conséquence, la commission est défavorable à ces deux amendements identiques.
