Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je rejoins le rapporteur.

Nous avons fait d’énormes progrès : l’an dernier, il y avait huit dispositifs dans l’article de non-compensation ; cette année, dans le PLFSS pour 2010, nous n’en avons qu’un seul.

Je souscris évidemment à la préoccupation exprimée par beaucoup : la compensation de tous les dispositifs d’exonération. Mais il s’agit ici d’un bonus exceptionnel prévu par la loi de développement économique des outre mer. Ce dispositif exceptionnel est limité à trois ans, il ne peut se substituer à des éléments de rémunération et n’ouvre aucun droit social.

C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces deux amendements identiques. Mais nous suivrons cette question avec beaucoup de soin.