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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 19, amendement 227
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 227, présenté par MM. Lardeux et Etienne, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - L'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
A. - Le I est ainsi modifié :
1° Au 1°, le pourcentage : « 7, 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 7, 8 % » ;
2° Au 2°, le pourcentage : « 8, 2 % » est remplacé par le pourcentage : « 8, 8 % » ;
3° Au 3°, le pourcentage : « 9, 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 9, 8 % ».
B. - Le II est ainsi modifié :
1° Au 1°, le pourcentage : « 6, 2 % » est remplacé par le pourcentage : « 6, 5 % » ;
2° Au 2°, le pourcentage : « 6, 6 % » est remplacé par le pourcentage : « 6, 9 % » ;
3° Au 1° du IV, le pourcentage : « 1, 1 % » est remplacé par le pourcentage : « 1, 4 % » et le pourcentage : « 1, 08 % » est remplacé par le pourcentage : « 1, 38 % ».
II - En conséquence, au III de l'article L. 136-7-1 du même code, le pourcentage : « 9, 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 9, 8 % » et le pourcentage : « 12 % » est remplacé par le pourcentage : « 12, 3 % »
La parole est à M. André Lardeux.
