Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 19
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :À mon grand regret, la commission n’a donc pas d’autre choix que de solliciter le retrait de cet amendement.
