Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 20

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Monsieur Cazeau, puisque vous êtes intervenu sur cet article 14, je vous ferai remarquer qu’il ne faut pas faire d’amalgame entre, d'une part, les assiettes faisant l’objet d’une exonération, et, d'autre part, l’objet de cet article, qui ne vise que les allégements de charges ciblés.

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