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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 20
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Peut-être !
La commission ne peut pas être favorable à cet amendement de suppression, contraire aux dispositions de la loi organique.
