Intervention de Annie David

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 20

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous poursuivons dans la même logique de recherche de recettes nouvelles pour notre système de protection sociale. En effet, votre constante politique d’exonérations a mis à mal ce système.

Nous proposons ici que ces exonérations soient soumises à un accord salarial au moment des négociations annuelles obligatoires, les NAO, négociations qui, trop souvent, se concluent par un constat de carence.

Chaque fois que je présente cet amendement dans cet hémicycle, que ce soit à l’occasion du PLFSS ou de tout autre texte de loi concernant l’emploi, la seule réponse du Gouvernement, c’est d’en appeler à notre confiance. Hier encore, vous nous avez demandé de faire confiance aux partenaires sociaux. Madame la ministre, je fais confiance aux partenaires sociaux, mais c’est du Gouvernement que je me méfie !

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