Intervention de Annie David

Réunion du 13 novembre 2009 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 20

Photo de Annie DavidAnnie David :

Quant au Gouvernement, je pense qu’il ne poursuit pas les mêmes objectifs que les partenaires sociaux ni les nôtres. Je ne peux pas lui faire confiance.

C’est la raison pour laquelle nous demandons que les exonérations consenties aux entreprises soient tributaires de cet accord. Et nous souhaitons que les NAO cessent de se conclure par un constat de carence, comme c’est trop souvent le cas.

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