Intervention de Jacques Mahéas

Élections régionales obligent, le Gouvernement sort tous azimuts à l'Assemblée nationale et au Sénat des textes sur la sécurité publique. Vous affirmez que la délinquance diminue, alors même que l’Observatoire national de la délinquance constate qu’elle augmente et que les actes de violence sont en hausse. Il est vrai que l’état 4001 n’est pas un bon thermomètre, dans la mesure où il recense des délits de nature très différente. Nous sommes bien d’accord sur ce point.

Et finalement tout le monde s’y met ! Valérie Pécresse affirme qu’en Île-de-France, où elle est candidate, les vols avec violence ou à la tire ont crû de 19 % dans les tramways et les bus, rien qu’au premier semestre de 2009. Elle incrimine le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, placé sous l’autorité de la gauche depuis trois ans seulement. De toute façon, la région n’a pas la compétence première en matière de sécurité, même dans les tramways et les bus.

Il suffit d’un fait divers pour qu’on légifère… Ainsi, ce texte est né d’un événement survenu en Seine-Saint-Denis : à Gagny, une intrusion violente a eu lieu dans l’enceinte d’un collège, une bande pénétrant au sein de l’établissement pour agresser certains élèves.

Mais imaginons ce qui risque d’arriver avec ce texte : à la sortie d’un match de football, un groupe prend d’assaut un autobus et se livre à des destructions et dégradations de biens, provoquant l’intervention de la police. Quelques individus qui n’ont pas assisté au match sont présents par hasard sur les lieux. Dès lors qu’il s’agira d’une action collective pouvant être grave, tout le monde sera raflé et mis en cause par les forces de l’ordre, y compris les passants et les voyageurs de l’autobus.

Si l’existence de preuves matérielles, sur un blog par exemple, concernant des faits tangibles, permet, en effet, de démontrer une préparation de violences, laquelle doit être sanctionnée, je ne comprends pas qu’on puisse procéder ainsi à une intervention globale. Cela me paraît même aller à l’encontre du but poursuivi.

Dans la commune de Neuilly-sur-Marne, dont je suis le maire, nous avons décidé, à la suite d’un problème lié à une rencontre de football, de charger des éducateurs d’encadrer les jeunes, ce qui me paraît une bonne chose.

Si une intervention de la police a lieu, comment délimiter la frontière entre celui qui a l’intention de commettre un délit et celui qui veut s’interposer ?

Nous rejoignons là la question qui a été soulevée hier à propos de l’adolescente de quatorze ans…