Intervention de Guy Fischer

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le rapport portant sur l’interdiction de la circulation sur les lignes électrifiées des trains utilisant un mode de propulsion autre qu’électrique.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et sera disponible au bureau de la distribution.