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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 du groupe socialiste et n° 7 du groupe CRC-SPG, tendant à supprimer l’article 1er.
J‘ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
