Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 151 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 1er.

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