Intervention de Daniel Marsin

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer.

Madame la ministre, tout en affirmant la priorité du logement social outre-mer, la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, a bouleversé les dispositifs de défiscalisation de la loi Girardin, notamment en programmant le tarissement du financement de la production de logements libres et intermédiaires.

Pour quel résultat aujourd’hui ? Un blocage total de la situation : en Guadeloupe, peu de logements construits en 2009 et 2010, l’activité du bâtiment et travaux publics en chute de plus de 35 % en deux ans, détruisant plus de 2 800 emplois et affectant plus de 5 000 familles, vingt-quatre plans sociaux en cours d’élaboration et plus de 20 000 demandeurs de logements sociaux en attente ! On assiste ainsi à l’agonie de la seule activité locale non délocalisable pourvoyeuse d’emplois et au naufrage certain de l’économie guadeloupéenne ! Le coup de rabot porté sur les niches fiscales risque d’aggraver encore la situation en 2011.

Cela ne peut plus continuer, madame la ministre ! Le Gouvernement doit débloquer de toute urgence la situation !

La procédure de défiscalisation est opaque, longue, sinueuse et périlleuse. C’est un véritable parcours du combattant pour les opérateurs immobiliers, qui espèrent obtenir l’avantage fiscal et la subvention prévue au titre de la ligne budgétaire unique, la LBU.

Ces opérateurs se retrouvent, d’une part, face à la complexité de la détermination de la base défiscalisable avec les nombreuses exclusions et, d’autre part, confrontés à la lenteur et au durcissement de la délivrance de l’agrément par Bercy, fragilisant ainsi leur santé financière et bloquant la construction de plus de 7 000 logements pour 2010 et 2011, dont 2 600 pour la seule Société immobilière de Guadeloupe.

Mais les incertitudes ne s’arrêtent pas là : le financement du logement social peut-il bénéficier à la fois de la défiscalisation prévue par la LODEOM et de la subvention prévue au titre de la LBU ? Votre circulaire du 1er juin 2010 n’a bien sûr pas clarifié la situation. Le recours à la LBU doit bien rester le socle du financement du logement social – et non un dispositif d’aubaine –, comme l’a souhaité le législateur en 2009.

Pour sortir la Guadeloupe de cette paralysie, il est urgent de prendre les bonnes décisions, madame la ministre, surtout en termes de clarification des règles du jeu et d’opérationnalité. Dès lors, que comptez-vous faire ?

En tout cas, agissez vite, car, vous le savez, les investissements se font maintenant, lors du dernier trimestre de l’année. L’inaction conduirait à reporter encore d’un an le lancement des programmes et à porter un coup fatal au logement social et à toute l’économie en outre-mer, rendant la relance plus longue et, surtout, plus chère, avec tous les risques, notamment sociaux, qui en découlent.