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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Majorité pénale à seize ans
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur le sénateur, tous les pays européens ont fixé l’âge de la majorité pénale à dix-huit ans, voire plus tard. C’est également ce que préconise la Convention internationale des droits de l’enfant.
Pour autant, le droit français contient un certain nombre de dispositions concernant les jeunes âgés de 16 ans à 18 ans, car il convient de prendre en compte le fait que, psychologiquement, ils ont une plus grande maturité.
