Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour reçue de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement rectifie l’ordre du jour de la séance du mardi 9 novembre 2010 comme suit :
Mardi 9 novembre 2010
Le matin, à 9 heures 30, l’après-midi et le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire…