Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
Modification de l'ordre du jour

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

M. Gérard Longuet. Relisez-les vous-mêmes, vous verrez ! Jean-Patrick Courtois, qui représentait mon groupe au sein de la commission mixte paritaire, pourrait en témoigner. Pour l’essentiel, la CMP a repris les dispositions du Sénat.

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