Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je veux rappeler à mes collègues qui semblent l’avoir oublié que la commission a accepté tout à l'heure un amendement relatif aux principes fondamentaux du pluralisme et d’indépendance des médias déposé par nos collègues socialistes à l’article 11 du projet de loi constitutionnelle, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion