Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Lutte contre les violences de groupes — Article 4 bis, amendement 9

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour défendre l’amendement n° 9.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion