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Intervention de Rachida Dati
Réunion du 19 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 423 424
Rachida Dati, garde des sceaux :
Voilà pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur les amendements n° 423 rectifié et 424 rectifié.
Bien évidemment, le pluralisme a valeur constitutionnelle, mais attendons les conclusions du comité Veil pour, éventuellement, inscrire ce principe dans le préambule de la Constitution.
Pour le reste, les dispositions proposées ne sont pas de nature constitutionnelle et n’ont rien à voir avec la modernisation des institutions, objet du présent texte.
